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1. Informations relatives à l’éditeur

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.447.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

447.

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 888 024 072
Numéro SIRET : 888 024 072 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14888024072

Siège social :
141 Avenue du Prado
13008 Marseille
France

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Le Directeur de la publication est : Charles Vigier, en qualité de gérant.

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2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Wix.com France SAS
19 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France

Site internet : https://fr.wix.com

L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du Site.

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3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, services et expertises du cabinet 447.

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni un engagement juridique de la part de la société 447.

447 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, sans préavis.

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4. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

• d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site

447 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements, notamment liés à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à un événement extérieur.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

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• les textes

• les images

• les photographies

• les illustrations

• les logos

• les marques

• les éléments graphiques

• les vidéos

• l’architecture du Site

 

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 447 ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. 447 ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites tiers.

La mise en place de tout lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de 447.

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7. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, 447 peut être amenée à collecter des données personnelles via notamment :

• les formulaires de contact

• les demandes d’information

• les échanges par email

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs

• assurer le suivi des échanges

• gérer la relation professionnelle

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit d’effacement

• d’un droit à la limitation du traitement

• d’un droit d’opposition

• d’un droit à la portabilité de ses données

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : info@mysite.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :

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• d’améliorer l’expérience utilisateur

• de mesurer l’audience

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du Site.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt des cookies non strictement nécessaires.

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9. Responsabilité

447 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

La responsabilité de 447 ne pourra être engagée en cas :

• d’erreurs ou d’omissions

• d’interruptions temporaires du Site

• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

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10. Sécurité

447 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité du Site et des données qui y sont traitées.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, la société ne peut garantir une sécurité absolue.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.